Les membres et partenaires de l’AUAT se sont réunis le 23 janvier pour s’informer et échanger sur le cadre légal de la trajectoire ZAN. L’animation Play-ZAN et l’outil OCS GE (Occupation des sols à grande échelle) ont également été présentés.

« Mettre à jour nos connaissances, les partager et échanger sur le foncier nous permet d’avancer dans l’intérêt de nos territoires et de leurs habitants » a introduit Dominique Fouchier, élu référent de l’observatoire partenarial foncier de l’AUAT. A distance et à l’agence, de nombreux représentants des territoires ont pris part à la rencontre.

François Lamalle (direction aménagement de la DREAL Occitanie) a détaillé le cadre légal de la loi Climat et résilience. Il a également présenté les décrets parus fin 2023 sur la nouvelle nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés, la territorialisation des objectifs de sobriété foncière, la composition et le fonctionnement de la toute nouvelle commission de conciliation.

La loi ZAN du 20 juillet 2023 a focalisé l’attention, avec notamment un focus sur son article 3 relatif aux projets d’envergure nationale et européenne. « Leur liste définitive, par régions, sera finalisée en mars 2024 à l’issue d’échanges entre l’Etat et les Régions. A noter que l’arrêté sera modifiable et publié tous les ans de manière à intégrer de nouveaux projets ou retirer ceux qui sont en retard » a précisé François Lamalle.

Artificialisation des sols : focus sur la loi ZAN du 20 juillet 2023

Play-ZAN, pour que le projet politique dépasse l’approche comptable du ZAN

Sylvain Chapu, chargé de projets au pôle foncier de l’AUAT, a présenté l’animation pédagogique Play-ZAN. Née en 2021 pour accompagner l’élaboration de documents d’urbanisme de collectivités membres de l’agence, Play-ZAN vise à aider les territoires à dépasser l’approche comptable du Zéro artificialisation nette.

Autour d’un plateau de jeu et aidés par un animateur formé par l’AUAT, les participants décident ensemble comment mettre en œuvre un projet politique intégrant les enjeux de sobriété foncière. Pion par pion et au fil des discussions entre participants, tous aménagent un territoire fictif en évitant, autant que possible, de consommer des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Cette animation poursuit son déploiement dans le cadre d’un partenariat avec la DDT 31 et avec le soutien du Fonds Vert.

En savoir plus sur la formation “Devenir animateur Play-ZAN”

L’OCS GE, l’outil privilégié pour accompagner les territoires 

Arnaud Mayis, chargé de projets au pôle foncier de l’AUAT, a présenté l’outil OCS GE, déployé depuis 2013 en ex-Midi-Pyrénées par l’Etat, l’IGN et la Région. Depuis 2020, l’AUAT systématise l’usage de cet outil pour accompagner des territoires dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme. Garant d’une certaine cohérence, l’outil est en effet mobilisé en continu pour répondre aux différents attendus législatifs sur le contenu des SCoT et PLUi. Fin, robuste et complet, l’OCS GE est de surcroit recommandé par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) pour mesurer l’artificialisation de sols.

Télécharger les fiches présentant la méthode pour utiliser l’OCS GE

Chaque fiche résulte d’un travail commun avec la Direction départementale des territoires de Haute-Garonne. Elle s’appuie aussi sur le travail passé du Comité régional des utilisateurs de l’OCS GE de Midi-Pyrénées et sur la doctrine d’application de la loi Climat et résilience de la DGALN.

Fiche 1 : éléments de définition
Elle propose un vocabulaire commun pour comprendre ce qu’entend le législateur par « artificialisation », « consommation d’ENAF », « espaces urbanisés » … Télécharger la fiche (.pdf)

Fiche 2 : identifier les ENAF
Elle définit des modalités d’utilisation de l’OCS GE pour identifier des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) en croisant les deux dimensions de l’OCS GE. Télécharger la fiche (.pdf)

Fiche 3 : périodes d’analyse et de mesure
Elle propose des bonnes pratiques pour analyser des consommations d’ENAF ou l’artificialisation sur des pas de temps cohérents avec les projets de documents d’urbanisme. Télécharger la fiche (.pdf)

Fiche 4 : comparaison des outils d’analyse 
Elle pointe les atouts/limites, les convergences/divergences entre différentes bases de données disponibles (OCS GE, fichiers fonciers…). Télécharger la fiche (.pdf)

Les fiches OCS GE à venir

• Fiche 5 / Elle définira des modalités d’utilisation de l’OCS GE pour l’identification des espaces urbanisés et les choix et traitements complémentaires à effectuer pour lancer une étude de densification sur ces espaces.
• Fiche 6 / Elle détaillera les éléments à prendre en compte pour quantifier les surfaces des ENAF rendues potentiellement urbanisables par les règles opposables établies par les documents d’urbanisme et garantir une cohérence avec le bilan passé de la consommation de ces mêmes espaces.
• Fiche 7 / Elle présentera tous les autres usages possibles de l’OCS GE : identification de projets de désimperméabilisation, potentialités écologiques, etc.